Mise à jour le 26 août 2019.
Toute Commande en ligne suppose l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente de la société.
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans l'énoncé des Conditions Générales de Vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site www.go12.fr.
Client / Consommateur / Acheteur / Coureur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
Conditions Générales de Vente des vendeur : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.
www.go12.fr : désigne la société Wi-clic (immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 531 681 443).
Produit(s) : désigne(nt) l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site www.go12.fr
Fiche Produit : désigne les informations concernant un Produit, classées et fournies par le vendeur lors de la mise en vente de ce Produit sur le Site.
Le Vendeur : désigne l'organisateur, exploitant du Site.
Toutefois, toute réclamation peut être portée à la connaissance de la société Wi-clic.
En cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la société Wi-clic se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à la Marketplace go12.fr à l'Acheteur ou le Vendeur concerné et à engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats de biens et services en toute bonne foi.
L'accès à la Marketplace go12.fr par les Acheteurs est réservé à une utilisation personnelle et à titre privée. Il est subordonné à l'acceptation des présentes CGU, et à l'ouverture d'un compte sur le Site Internet.
Lors de l'ouverture de ce compte, l’Acheteur doit fournir les données permettant son identification.
L’Acheteur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer la société Wi-clic, sans délai, de tout changement les affectant.
L’Acheteur s’engage à garder secret ses identifiant de connexion et mot de passe créés lors de l'ouverture de compte, et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur est seul responsable de l'accès à la Marketplace go12.fr via ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou de votre mot de passe, l’Acheteur s’engage à en avertir immédiatement la société Wi-clic.
L'ouverture d'un compte et l'utilisation de la Marketplace go12.fr sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique de l’Acheteur), sans obligation d'achat sur le Site Internet. Seul l'achat de biens et services à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente de ces Vendeurs.
Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par la société Wi-clic. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant à la société Wi-clic, notamment dans le but d'améliorer et de personnaliser les services proposés à l’Acheteur. Des cookies peuvent être utilisés par la société Wi-clic dans le but notamment d'améliorer le service personnalisé qui destiné aux Acheteurs.
Conformément à la loi informatique et libertés, l’Acheteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site Internet et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site Internet ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
La responsabilité de la société Wi-clic envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de la société Wi-clic ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace go12.fr par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
En outre, la société Wi-clic ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site Internet par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des biens et services ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi y relative.
Enfin, la société Wi-clic décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs avec les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace go12.fr. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des biens et services ou aux livraisons des biens et services sera redirigée vers le Vendeur desdits biens et services, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.
L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Marketplace go12.fr, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site des Vendeurs, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager la société Wi-clic de tout dommage, perte, manque à gagner, que la société Wi-clic pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par l'Acheteur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
À l’attention de (Nom du Vendeur)
(Coordonnées du Vendeur)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commandé le et reçu le portant le numéro de commande suivant ...
Nom du (des) client(s) Adresse du (des) client(s)
Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date.
L’Acheteur renvoie les biens au Vendeur selon les modalités précisées par ce dernier. Cela devra être adressé sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’Acheteur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur est tenu de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sauf mode de livraison plus coûteux que le mode standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué par le Vendeur en utilisant de préférence le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.
Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée par le Vendeur en cas notamment - de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens - de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par l’Acheteur et jusqu’à la restitution de celui-ci au point de restitution chez le Vendeur - de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition.
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés par le Vendeur.
L’Acheteur effectue sous sa propre responsabilité le montage et/ou la mise en service des produits livrés sauf service spécifique souscrit. En cas de demande de mise en service, de montage ou d’installation, la souscription doit être faite en même temps que la commande.
Le Vendeur est notamment tenu au respect : des dispositions relatives à l’obligation d'information précontractuelle (article L 221-5 et suivants du Code de la consommation) ; des dispositions particulières applicables aux contrats conclus hors établissement (article L 221-8 et suivants du Code de la consommation) ; des dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance (article L 221-11 et suivants du Code de la consommation) ; des dispositions Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement (article L 221-18 et suivants du Code de la consommation).
Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.